Politique de confidentialité du site internet

Site web : https://masantenumerique.bzh/

ANOZR WAY s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ce site internet soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

La confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données sont notre priorité.  Nous mettons un point d’honneur à assurer la sécurité des données qui nous sont confiées. Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles, quels sont vos droits et comment les exercer.

1.     Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

– directement tel que le nom, prénom, adresse électronique ; ou

– indirectement telle que l’adresse IP.

2.    A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique vise à informer :

• Les utilisateurs du Site internet vitrine Ma Santé Numérique (https://masantenumerique.bzh/).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement le site vitrine https://masantenumerique.bzh et non les logiciels (SaaS, API)

3.    Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement du site internet Ma Santé Numérique (https://masantenumerique.bzh/) , au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est la société Anozrway dont le siège social est situé à 1137 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné, représentée par Philippe LUC en qualité de Président.

4.   Comment collectons-nous vos Données ?

• Données des utilisateurs du Site internet :

Vos données sont collectées via l’utilisation des cookies.

5.    Pourquoi collectons-nous vos Données ?

• Données des utilisateurs du Site internet :

Notre hébergeur par défaut est susceptible d’accéder aux données relatives aux interactions des visiteurs avec le site internet.

6. Etes- vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?

Nous vous demandons de ne fournir aucune donnée personnelle via ce site internet, mises à part celles qui sont récoltées au moyen des cookies. Si vous ne consentez pas à l’utilisation de ces cookies, votre navigation sur le site internet pourrait être affectée.

7.    Combien de temps conservons nous vos Données ?

Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

8.     Avec qui partageons-nous vos Données ?

Les Données collectées ne sont partagées avec aucun partenaire commercial.

9.    Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous ne partageons aucune de vos Données en dehors de l’Union européenne, ni avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.

10. Sécurité de vos données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.

Nous appliquons notamment le référentiel de sécurité Owasp 2023, afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos Données.     

11.   Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à Anozrway dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :

Vous pouvez :

• Droit d’accès: Solliciter une copie des Données vous concernant dont dispose le Responsable de traitement
• Droit de rectification: Corriger ou compléter une Donnée inexacte vous concernant
• Droit d’effacement: Demander l’effacement de tout ou partie de vos Données
• Droit d’opposition: S’opposer à ce que nous traitions vos Données, y compris dans le cadre d’activités de profilage ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de contact ou de devis
• Droit de limitation du traitement: Limiter l’utilisation de vos Données pendant la durée de traitement de votre demande
• Droit à la portabilité : Demander de récupérer une partie de vos Données traitées par Anozrway dans un format lisible par machine.

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

12.  Comment exercer vos droits ?

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

• par voie postale à l’adresse suivante : Service du Délégué à la protection des données 1137 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné.
• par voie électronique : privacy@anozrway.com

Selon le type de demande et en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité à réception de votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

13.  Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site, auquel cas vous en serez informé lors de votre prochaine visite sur le Site.

14. Contact

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Par voie électronique : privacy@anozrway.com
• Par voie postale : Service du Délégué à la protection des données, société ANOZR WAY, 1137 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné.